Clémentine PAQUET Notaire

Présentation de l'office

Maître PAQUET et ses collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions.

Maître PAQUET et ses collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie, soit à l'étude, soit à votre domicile (en cas de nécessité) :

- Contrat de mariage, PACS, testament,

- Divorce,

- Règlement de successions, partage,

- Vente et acquisition immobilière,

- Vente et acquisition de fonds de commerce ou artisanal,

- Baux commerciaux, baux professionnels, baux d'habitation, baux ruraux,

- Gestion locative.

Outre ces domaines traditionnels de compétence du Notaire, n'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements concernant notamment :

 - l'organisation, la gestion et la transmission de votre patrimoine,

-  la mise en vente, l'acquisition et l'expertise de vos biens immobiliers sur l'ensemble du territoire national,

- la création, la cession ou la transmission de votre entreprise,

 - la réalisation d'un investissement locatif ou financier,

 - le conseil aux collectivités territoriales.

Tarifs

HONORAIRES LIBRES • Des activités qui restent tarifées : Un tarif public est applicable aux principales prestations réalisées par les notaires (vente immobilière, constitution d’hypothèque, donation , contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession…). Les prestations soumises au tarif sont énumérées dans le décret et l’arrêté en fonction de leur nature, avec leur rémunération. Celle-ci est appelée « émolument ». Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Le tarif est soit proportionnel, soit forfaitaire : - La rémunération du notaire est proportionnelle au montant des capitaux pour ce qui concerne les ventes immobilières, les donations ou encore les déclarations de succession ; - Un tarif forfaitaire reste applicable pour les principaux actes de la famille (contrat de mariage, acte de notoriété, par exemple) et pour les démarches effectuées par le notaire concernant ces actes. • Des honoraires librement convenus pour certaines prestations : Les interventions du notaire qui ne figurent pas dans la liste des prestations tarifées (tels par exemple les baux commerciaux, les actes de société ou concernant les fonds de commerce ou encore les consultations juridiques) donnent lieu à une rémunération librement convenue entre le notaire et son client. Il en est de même pour les consultations des clients relatives à des prestations qui sont détachables de la préparation, de la rédaction ou de l’exécution de l’acte. Cette rémunération porte le nom d’ « honoraires ». La fixation de ces honoraires donne lieu à une convention signée entre le notaire et son client.
Fiche des tarifs de l'office
Format : pdf | Poids : 84Ko

L'équipe

Maître Clémentine PAQUET
Notaire